Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1. Présentation du site

Le site OS2i Informatique (ci-après « le Site ») est un site e-commerce proposant la vente de matériel informatique, d’accessoires et de prestations de services (réparation, création de sites web, capture de plans par drone). Il est exploité par OS2i Informatique, entreprise immatriculée sous le numéro XXXXXX, dont le siège social est situé au 20 rue Gheerbant, Mondoubleau 41170.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site et de la vente des produits et services proposés.

3. Acceptation des conditions

L’utilisation du Site et l’achat de produits impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV. OS2i Informatique se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.

4. Produits et services

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et OS2i Informatique ne saurait être tenu responsable. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

5. Commandes

Le client peut passer commande directement sur le Site. Une commande est considérée comme valide uniquement après confirmation par OS2i Informatique. OS2i Informatique se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige avec un client.

6. Prix et paiement

Les prix affichés sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. OS2i Informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou chèque selon les modalités précisées sur le Site.

7. Livraison

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison sélectionné. OS2i Informatique ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs. En cas de non-réception du colis, le client doit contacter OS2i Informatique dans un délai raisonnable.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (ex. logiciels ouverts, prestations de services exécutées avant la fin du délai). Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, et les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garantie et service après-vente

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Pour toute demande de SAV, le client peut contacter OS2i Informatique via les coordonnées indiquées sur le Site.

10. Responsabilité

OS2i Informatique ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits achetés sur le Site.

11. Protection des données personnelles

OS2i Informatique collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données ne sont utilisées que pour la gestion des commandes et l’amélioration des services. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant OS2i Informatique.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de OS2i Informatique. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de OS2i Informatique.