Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le site OS2i Informatique (ci-après “le Site”) est un site d’information et de prestation proposant du matériel informatique, des accessoires et des services (réparation, création de sites web, capture de plans par drone). Il est exploité par OS2i Informatique, entreprise immatriculée sous le numéro XXXXXX, dont le siège social est situé au 20 rue Gheerbant, 41170 Mondoubleau.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition des services du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de sa navigation.
3. Acceptation des conditions
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. OS2i Informatique se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’utilisateur.
4. Accès et fonctionnement du site
OS2i Informatique s’efforce d’assurer un accès continu et de qualité au Site. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement du Site lié à des opérations d’entretien, de maintenance ou à des événements de force majeure.
5. Responsabilité
OS2i Informatique ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, résultant notamment de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou de la présence de virus.
6. Protection des données personnelles
OS2i Informatique collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées pour la gestion de la relation client et l’amélioration du Site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer en contactant OS2i Informatique.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (structure, textes, images, logos, charte graphique, bases de données) est la propriété exclusive de OS2i Informatique ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.